État résolutions AG 2024 – 04 avril 2024
Résolution N°11 – Révision du budget 2024 voté à l’assemblée générale du 4 avril 2023 – VALIDÉE
L’assemblée générale révise le budget 2024 voté à l’assemblée générale du 4 avril 2023 pour un montant hors travaux de 205.000€ en le portant au montant de 250.000€. Conformément aux dispositions de la loi SRU, ce budget sera appelé par trimestre et d’avance.
Résolution N°12 – Approbation du budget prévisionnel 2025 (tableau joint). (art 24) – VALIDÉE
L’assemblée générale après avoir pris connaissance du budget prévisionnel pour 2025, approuve ledit budget pour un montant hors travaux de 250.000€. Elle reconnaît que le projet de budget était joint à la convocation.
Résolution N°15 – Fonds de travaux loi ALUR – Fixation du montant des versements. (art 25) – VALIDÉE
L’assemblée générale du 3 avril 2023s après avoir pris connaissance des conditions de création et de fonctionnement de ce fonds de travaux avait décidé de verser un montant égal à 5% du budget prévisionnel.
L’assemblée générale après en avoir délibéré décide de fixer ce montant à 7% (sept) du budget prévisionnel (le minimum légal obligatoire étant 5%). Le fonds de travaux sera réparti en 4 appels avec les charges trimestrielles.
Résolutions N°15 au 24 – Désignation du conseil syndical. (art 25) – VALIDÉE
Titulaires :
Mme TRENTESAUX M. BAJARD M. LAGUERRE
M. LEFORT M. REBIERE M. DELARUE
Suppléants :
Mme DE ANDRADE
M. MELLOULI M. ZELLER
Résolution 28 – Vote d’un forfait pour les compteurs d’eau froide non-relevés. {art 24) – VALIDÉE
L’assemblée générale, après avoir délibéré, décide de fixer un montant forfaitaire de consommation d’eau froide de 250m3 en cas de compteur non-relevé.
Résolution 29 – Vote d’un forfait pour les compteurs d’eau chaude sanitaire non-relevés. {art 24) – VALIDÉE
L’assemblée générale, après avoir délibéré, décide de fixer un montant forfaitaire de consommation d’eau chaude de 200m3 en cas de compteur non-relevé.
Résolution 30 – Vote d’un forfait pour les compteurs thermiques non-relevés. (art 24) – VALIDÉE
L’assemblée générale, après avoir délibéré, décide de fixer un montant forfaitaire de consommation thermique de 4.500 unités de valeurs.
Résolution 31 – Audit de fin de garantie décennale. Principe des travaux. (art 24) – REFUSEE
Proposition de maîtrise d’oeuvre du cabinet DAURAT ARCHITECTURE (7.300€ T.T.C.) jointe à la convocation.
Proposition du cabinet ABC DOMUS en attente.
La finalité d’un audit fin de garantie décennale est de détecter les éventuelles anomalies ou pathologies
susceptibles de compromettre la solidité de la construction ou pouvant la rendre impropre à son usage prévu et
pouvoir les déclarer avant la fin de la garantie décennale (10 ans) prévue cette année après la rédaction d’un
rapport technique détaillé.
Résolution 35 – Reprise du calorifuge et réparation du circuit eau glycolée des panneaux solaires. Principe des travaux. (art 24) – VALIDEE
Devis des sociétés ENERGY SOLUTION (20.157,90€ T.T.C.) et ALCAD SERVICE (17.032,53€ T.T.C.) joints à la convocation.
L’assemblée générale après en avoir délibéré décide de faire réaliser les travaux de reprise du calorifuge et réparation du circuit eau glycolée des panneaux solaires
Résolution 39 – Modification des tantièmes généraux après la création d’une mezzanine dans l’appartement duplex n°342 du bâtiment 3 par la pose de 2 planchers bois (Copropriétaires : Caroline JAVUREK et Fabien BAJARD). (art 25) – VALIDEE
Modification des tantièmes généraux après la création d’une mezzanine dans l’appartement duplex n°342 du bâtiment 3 par la pose de 2 planchers bois (Copropriétaires : Caroline JAVUREK et Fabien BAJARD). (art 25)
Dossier technique, projet de modificatif du RCP et devis du cabinet GEOMETRIS joints à la convocation.
Après en avoir délibéré l’Assemblée accepte le projet de modificatif au règlement de Copropriété (quotes-parts de parties communes et tantièmes de charges spéciales) rendu nécessaire après les travaux d’installation d’une mezzanine et compte tenu du changement de substance du lot 59
Les frais d’établissement de ce modificatif (1.380 € T.T.C) seront à la charge exclusive des copropriétaires concernés
Résolution 41 – Entérinement du modèle de support moto / scooter sur place parking. (art 25) – VALIDEE
L’assemblée entérine le modèle de support moto / scooter sur place parking: PARK BP68M.
AG 2025 : jeudi 3 avril 2025 à 19h30 au centre social Balzac – 7 Rue Olympe de Gouges, 94400 Vitry-sur-Seine